Campagne de Bourses de Collège - Année 2025-2026
Par admin juille, publié le samedi 5 juillet 2025 14:58 - Mis à jour le mardi 8 juillet 2025 09:39
Comment faire une demande de bourse de collège ?
Qui peut faire une demande de bourse de collège ?
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
| Lors de l'inscription de l'élève | Lors de la campagne de bourse de rentrée |
|---|---|
Je peux donner mon consentement à l'étude automatique de mon droit à bourse dans la fiche de renseignements papier. Je n'aurai aucune démarche à réaliser à la rentrée scolaire ni les années scolaires suivantes car mon consentement est conservé. |
Si je n'ai pas donné mon consentement, je dois déposer chaque année une demande de bourse soit sur le service en ligne Bourse, soit via le formulaire de demande de bourse. |